Міжн. реєстрація № 616263 fbПоширити

(540)
Зображення знака
Міжнародна реєстрація торговельної марки № 616263: ECOMARCHÉ Les Mousquetaires de la distribution
(151)
Дата реєстрації
30.03.1994
(180)
Очікувана дата закінчення строку дії реєстрації/продовження
30.03.2024
(270)
Мова заявки
Французька
(732)
Ім'я та адреса власника реєстрації

ITM ENTREPRISES
(Société par actions simplifiée)
24 rue Auguste-Chabrières
F-75015 PARIS (FR)

(740)
Ім'я та адреса представника

CABINET NETTER
36 avenue Hoche
F-75008 PARIS (FR)

(770)
Ім'я та адреса попереднього заявника або власника

ITM ENTREPRISES, Société anonyme
24, rue Auguste Chabrières
PARIS (FR)

(591)
Інформація щодо заявлених кольорів

Франц. bleu, rouge, orange, blanc et noir.

(511)
Індекси Міжнародної класифікації товарів і послуг (Ніццької класифікації) та перелік товарів і послуг
Кл.03

Франц.Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons; parfums, eaux de toilette; huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; shampooings; dentifrices.

Кл.05

Франц.Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés; emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants; produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides.

Кл.06

Франц.Métaux communs et leurs alliages; matériaux de construction métalliques; constructions transportables métalliques; matériaux métalliques pour les voies ferrées; câbles et fils métalliques non électriques; serrurerie et quincaillerie métalliques; tuyaux métalliques; coffres-forts.

Кл.08

Франц.Outils et instruments à main entraînés manuellement; coutellerie, fourchettes et cuillers; armes blanches; rasoirs.

Кл.09

Франц.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; logiciels (programmes enregistrés); extincteurs.

Кл.11

Франц.Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.

Кл.14

Франц.Métaux précieux et leurs alliages; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses; horlogerie et instruments chronométriques.

Кл.16

Франц.Papier, carton; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage; cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés.

Кл.17

Франц.Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica; produits en matières plastiques mi-ouvrées; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler; tuyaux flexibles non métalliques.

Кл.18

Франц.Cuir et imitations du cuir; peaux d'animaux; malles et valises; parapluies, parasols et cannes; fouets et sellerie.

Кл.19

Франц.Matériaux de construction non métalliques; tuyaux rigides non métalliques pour la construction; asphalte, poix et bitume; constructions transportables non métalliques; monuments non métalliques.

Кл.20

Франц.Meubles, glaces (miroirs), cadres; produits en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer.

Кл.21

Франц.Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué); peignes et éponges; brosses (à l'exception des pinceaux); matériaux pour la brosserie; matériel de nettoyage; paille de fer; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction); verrerie, porcelaine et faïence.

Кл.25

Франц.Vêtements, chaussures, chapellerie.

Кл.27

Франц.Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols; tentures murales non en matières textiles.

Кл.28

Франц.Jeux, jouets; décorations pour arbres de Noël.

Кл.29

Франц.Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; oeufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles.

Кл.30

Франц.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir.

Кл.31

Франц.Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines; animaux vivants; fruits et légumes frais; semences, plantes et fleurs naturelles; aliments pour les animaux, malt.

Кл.32

Франц.Bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons.

Кл.33

Франц.Boissons alcooliques.

Кл.35

Франц.Services de publicité, distribution de prospectus et d'échantillons; services de gestion des affaires commerciales, d'administration commerciale; services de gestion et d'exploitation de superettes, supermarchés et hypermarchés dans le cadre de l'aide à la direction et à l'exploitation des affaires; mise à la disposition d'entreprises franchisées indépendantes d'un savoir-faire en matière de gestion et d'exploitation de superettes, supermarchés et hypermarchés.

Кл.37

Франц.Stations-services.

Кл.38

Франц.Télécommunications.

Кл.39

Франц.Services d'emballage et de transport, de livraison, d'entreposage, de dépôt et de distribution de marchandises; services d'approvisionnement de superettes, supermarchés et hypermarchés, en marchandises; services de gardiennage de véhicules.

Кл.42

Франц.Services de restauration (alimentation), restaurants, libre-services, cafétérias; services rendus par les superettes, supermarchés et hypermarchés, destinés à satisfaire les besoins individuels des consommateurs; services de mise à disposition de leurs clients, par les superettes, supermarchés et hypermarchés, de chariots et de sacs.

(821)
Базова заявка
FR, 25.11.1993
(822)
Базова реєстрація
FR, 25.11.1993, 93 493 879
(300)
Дані щодо пріоритету відповідно до Паризької конвенції
FR, 25.11.1993, 93 493 879
(834)
Зазначено відповідно до статті 9sexies Мадридського Протоколу
MC