Міжн. реєстрація № 622297 fbПоширити

(540)
Зображення знака
A. P. M. ANDORRANA DE PATENTES Y MARCAS
(151)
Дата реєстрації
14.02.1994
(180)
Очікувана дата закінчення строку дії реєстрації/продовження
14.02.2014
(270)
Мова заявки
Французька
(750)
Адреса для листування

SALVADOR GUERRERO UBACH
36-38, calle Valles,
E-08820 EL PRAT DE LLOBREGAT, Barcelona (ES)

(732)
Ім'я та адреса власника реєстрації

SALVADOR GUERRERO UBACH
61, avenida Carlemany,
LES ESCALDES (AD)

(740)
Ім'я та адреса представника

Jaime Isern Jara
22, avenida Pau Casals
E-08021 BARCELONA (ES)

(511)
Індекси Міжнародної класифікації товарів і послуг (Ніццької класифікації) та перелік товарів і послуг
Кл.35

Франц.Travaux de bureau relatifs à la préparation et à l'enregistrement de brevets, modèles d'utilité, dessins et modèles industriels.

Кл.36

Франц.Services financiers relatifs au paiement de services de propriété industrielle et au paiement des annuités dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Кл.42

Франц.Services d'un centre de recherches en brevets, modèles industriels, modèles d'utilité, dessins industriels et autres activités relatives au droit de la propriété intellectuelle, tant au niveau national qu'international, ledit centre effectuant également des recherches de données relatives au droit de propriété industrielle; services d'une agence de propriété industrielle se consacrant à la diffusion, création et gestion de signes distinctifs, logotypes ou tout autre élément graphique ou physique destiné à la caractérisation d'un article, produit ou service; gestion et mise en oeuvre d'activités liées à la propriété industrielle; conseils juridiques dans les domaines liés au droit de propriété industrielle, aussi sur le plan international; services d'agences en propriété intellectuelle destinés à présenter des demandes d'enregistrement de marques, modèles, dessins, enseignes et noms commerciaux, y compris de brevets, pour présenter des oppositions et défenses, effectuer toutes démarches nécessaires auprès d'un registre de propriété industrielle ainsi que pour compléter, modifier, limiter, rectifier et présenter tous genres de recours administratifs, se désister ou renoncer en partie ou complètement, apporter et retirer des preuves ou documents et effectuer toutes démarches nécessaires pour assurer la défense des droits du mandant tant au niveau national qu'international; étude et évaluations des droits de propriété industrielle pour déterminer leur valeur sur le marché tant au niveau national qu'international; préparation de contrats de licences pour des tiers et conseils aux entreprises dans tous les domaines juridiques reconnus par le droit; tous ces services étant réalisés tant au niveau national qu'international.

(831)
Зазначено відповідно до Мадридської Угоди
DZ
(832)
Зазначено відповідно до Мадридського Протоколу
UZ
(834)
Зазначено відповідно до статті 9sexies Мадридського Протоколу
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