Міжн. реєстрація № 624309 fbПоширити

(540)
Зображення знака
Міжнародна реєстрація торговельної марки № 624309: ELLIPSE PROGRAMME
(151)
Дата реєстрації
01.03.1994
(180)
Очікувана дата закінчення строку дії реєстрації/продовження
01.03.2014
(270)
Мова заявки
Французька
(732)
Ім'я та адреса власника реєстрації

ELLIPSE PROGRAMME, Société anonyme
15, square Vergennes,
F-75015 PARIS (FR)

(740)
Ім'я та адреса представника

CABINET M. SABATIER
83, avenue Foch
F-75116 PARIS (FR)

(554)
Тривимірний (об'ємний) знак
(591)
Інформація щодо заявлених кольорів

Франц. blanc, jaune et noir.

(571)
Опис знака

Франц. Dénomination "ELLIPSE" écrite en lettres majuscules, blanches à leurs extrémités et jaunes en leur centre; dénomination "PROGRAMME" écrite en lettres jaunes; fond rectangulaire noir.

(511)
Індекси Міжнародної класифікації товарів і послуг (Ніццької класифікації) та перелік товарів і послуг
Кл.09

Франц.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer et appareils pour le traitement de l'information; extincteurs; téléviseurs, magnétophones, magnétoscopes, radios, projecteurs, autoradios, antennes, enceintes, amplificateurs, chaînes à haute fidélité, décodeurs, micros, films, cassettes, vidéocassettes, bandes, disques; téléphones; installations de télévision et de radio.

Кл.16

Франц.Papier, carton et produits en ces matières, à savoir cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs; produits de l'imprimerie; revues, périodiques; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes, étuis, films plastiques étirables et extensibles pour la palettisation; catalogues, périodiques, cartes d'abonnement, cartes de crédit (non magnétiques), cartes à jouer, caractères d'imprimerie; clichés; stylos, blocs-notes, sous-main, cartes de visite, chéquiers, lithographies.

Кл.35

Франц.Publicité et affaires; publicité, distribution de prospectus et d'échantillons; location de matériel publicitaire; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires; conseils, informations ou renseignements d'affaires; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie; comptabilité; reproduction de documents; bureaux de placement; location de machines à écrire et de matériel de bureau; publicité par la radio et la télévision; abonnement (pour des tiers) à des journaux, revues, à la télévision, la radio, à des cassettes et vidéocassettes; abonnement (pour des tiers) à des supports audiovisuels, leurs appareils, instruments et accessoires.

Кл.38

Франц.Communications; agences de presse et d'informations; communications radiophoniques, télégraphiques, télématiques ou téléphoniques, par télévision; téléscription; transmission de messages et de télégrammes; diffusion de programmes, notamment par radio, télévision, vidéocassettes, câbles, télématique; services de télécommunications relatifs à la mise à disposition d'émissions, de supports audiovisuels et de moyens de transmission; diffusion et retransmission de programmes et d'informations; diffusion de programmes de radio et de télévision; services de diffusion et de transmission dans le domaine de l'audiovisuel et de l'information; services d'émission et de réception d'informations et de programmes; location d'appareils de codage et décodage; services relatifs au prêt et à l'échange d'appareils de codage et de décodage ainsi que de matériel, d'instruments et d'accessoires de communication, d'émission et de réception d'informations et de programmes; enregistrement de programmes et d'informations.

Кл.41

Франц.Éducation et divertissement; édition de livres et de revues; location de supports audiovisuels, leurs appareils, instruments et accessoires; prêt de livres; dressage d'animaux; divertissements, spectacles; divertissements radiophoniques ou par télévision; production de films, d'émissions télévisées, de reportages et de débats; agences pour artistes; location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre; montage de programmes; production de programmes, de téléfilms, cassettes, émissions, débats, reportages; organisation de concours, de compétitions, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement; services de conception et réalisation de programmes télévisés; services d'enregistrement relatifs à l'audio-visuel et l'information; enregistrement de programmes et d'informations; services relatifs à la production de programmes radiophoniques et télévisés; services de location, de prêt et d'échange de matériel, d'appareils distributeurs, d'instruments et d'accessoires d'amplification et de reproduction d'informations et de programmes.

Кл.42

Франц.Maisons de repos et de convalescence; pouponnières; accompagnement en société; agences matrimoniales; salons de beauté, de coiffure; pompes funèbres, fours crématoires; réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans (sans rapport avec la conduite des affaires); travaux du génie; prospection; essais de matériaux; travaux de laboratoires; location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs; imprimerie; services de conception de projets relatifs à l'informatique; programmation pour ordinateurs; location d'appareils distributeurs; conception de projets relatifs à la communication, à la télématique, la télécommunication, à la disposition d'abonnés et de non-abonnés.

(821)
Базова заявка
FR, 29.11.1989, 171 102
(822)
Базова реєстрація
FR, 29.11.1989, 1 605 486
(831)
Зазначено відповідно до Мадридської Угоди
DZ
(832)
Зазначено відповідно до Мадридського Протоколу
UZ
(834)
Зазначено відповідно до статті 9sexies Мадридського Протоколу
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