Міжн. реєстрація № 624404 fbПоширити

(540)
Зображення знака
COCCI MARKET
(151)
Дата реєстрації
19.09.1994
(180)
Очікувана дата закінчення строку дії реєстрації/продовження
19.09.2014
(270)
Мова заявки
Французька
(732)
Ім'я та адреса власника реєстрації

FRANCAP DISTRIBUTION, Société anonyme
40, Avenue des Terroirs de France
F-75012 PARIS (FR)

(740)
Ім'я та адреса представника

CABINET GERMAIN & MAUREAU
12 rue Boileau
F-69006 LYON (FR)

(770)
Ім'я та адреса попереднього заявника або власника

FRANCAP DISTRIBUTION, Société anonyme
Les Mercuriales - tour du Ponant,
40, rue Jean Jaurès,
BAGNOLET (FR)

(511)
Індекси Міжнародної класифікації товарів і послуг (Ніццької класифікації) та перелік товарів і послуг
Кл.01

Франц.Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture (à l'exception des sprays pour imprégner les chaussures, sacs et ceintures en cuir, cuir artificiel et en matières plastiques); résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut; engrais pour les terres; compositions extinctrices; préparations pour la trempe et la soudure des métaux; produits chimiques destinés à conserver les aliments; matières tannantes; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie.

Кл.02

Франц.Couleurs, vernis, laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois; matières tinctoriales; mordants; résines naturelles à l'état brut; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes.

Кл.03

Франц.Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, dégraisser et abraser; savons (à l'exception des produits chimiques pour conserver et nettoyer les chaussures, sacs et ceintures en cuir, cuir artificiel et en matières plastiques, à savoir sprays pour peau de daim, produits à polir en tubes, pâtes pour faire briller en boîtes); parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices.

Кл.04

Франц.Huiles et graisses industrielles; lubrifiants; produits pour absorber, arroser et lier la poussière; (à l'exception des produits chimiques pour conserver les chaussures, sacs et ceintures en cuir, cuir artificiel et en matières plastiques, à savoir sprays pour peau de daim); combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes; bougies, mèches.

Кл.05

Франц.Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés; emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants; produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides.

Кл.06

Франц.Métaux communs et leurs alliages; matériaux de construction métalliques; constructions transportables métalliques; matériaux métalliques pour les voies ferrées; câbles et fils métalliques non électriques; serrurerie et quincaillerie métalliques; tuyaux métalliques; coffres-forts; produits métalliques non compris dans d'autres classes; minerais.

Кл.07

Франц.Machines et machines-outils; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres); accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres); instruments agricoles; couveuses pour les oeufs.

Кл.08

Франц.Outils et instruments à main entraînés manuellement; coutellerie, fourchettes et cuillers; armes blanches; rasoirs.

Кл.09

Франц.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs.

Кл.10

Франц.Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels; articles orthopédiques; matériel de suture.

Кл.11

Франц.Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.

Кл.12

Франц.Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.

Кл.13

Франц.Armes à feu; munitions et projectiles; explosifs; feux d'artifice.

Кл.14

Франц.Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses; horlogerie et instruments chronométriques.

Кл.15

Франц.Instruments de musique.

Кл.16

Франц.Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes); cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés.

Кл.17

Франц.Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes; produits en matières plastiques mi-ouvrées; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler; tuyaux flexibles non métalliques.

Кл.18

Франц.Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes; peaux d'animaux; malles et valises; parapluies, parasols et cannes; fouets et sellerie.

Кл.19

Франц.Matériaux de construction non métalliques; tuyaux rigides non métalliques pour la construction; asphalte, poix et bitume; constructions transportables non métalliques; monuments non métalliques.

Кл.20

Франц.Meubles, glaces (miroirs), cadres; produits, non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques.

Кл.21

Франц.Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué); peignes et éponges; brosses (à l'exception des pinceaux); matériaux pour la brosserie; matériel de nettoyage (à l'exception des éponges à cirer les chaussures, sacs et ceintures en cuir, cuir artificiel et en matières plastiques); paille de fer; verre brut et mi-ouvré (à l'exception du verre de construction); verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes.

Кл.22

Франц.Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs (non compris dans d'autres classes); matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques); matières textiles fibreuses brutes.

Кл.23

Франц.Fils à usage textile.

Кл.24

Франц.Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes; couvertures de lit et de table.

Кл.25

Франц.Vêtements, chaussures, chapellerie.

Кл.26

Франц.Dentelles et broderies, rubans et lacets; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles; fleurs artificielles.

Кл.27

Франц.Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols; tentures murales non en matières textiles.

Кл.28

Франц.Jeux, jouets; articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes; décorations pour arbres de Noël.

Кл.29

Франц.Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures; compotes; oeufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles.

Кл.30

Франц.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir.

Кл.31

Франц.Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes; animaux vivants; fruits et légumes frais; semences, plantes et fleurs naturelles; aliments pour les animaux, malt.

Кл.32

Франц.Bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons.

Кл.33

Франц.Boissons alcooliques (à l'exception des bières).

Кл.34

Франц.Tabac; articles pour fumeurs; allumettes.

Кл.35

Франц.Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; distribution de prospectus, d'échantillons, services d'abonnement de journaux pour des tiers; conseils, informations ou renseignements d'affaire; comptabilité; reproduction de documents; bureaux de placement; gestion de fichiers informatiques; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.

Кл.36

Франц.Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières; caisses de prévoyance; organisation de loteries; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit; recouvrement de créances; expertise immobilière; gérance d'immeuble.

Кл.37

Франц.Construction et réparation; services d'installation; travaux publics; travaux ruraux; forage de puits; location d'outils et de matériel de construction, de bouteurs, d'extracteurs d'arbres; entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation); entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisserie); réparation, transformation de vêtements; rechapage ou vulcanisation de pneus; cordonnerie.

Кл.38

Франц.Télécommunications; agences de presse et d'informations; communications par terminaux d'ordinateurs.

Кл.39

Франц.Transport; emballage et entreposage de marchandises; transport de personnes ou de marchandises; organisation de voyages; distribution d'eau et d'électricité; exploitation de transbordeurs; remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires; dépôt, gardiennage d'habits; location de réfrigérateurs; location de garages; réservation de places pour le voyage.

Кл.40

Франц.Traitement de matériaux; transformation des produits agricoles d'autrui (vinification, distillation, battage, pressage de fruits, meunerie); scierie, rabotage; broderie, couture; découpage, polissage, revêtement métallique; teinture de tissus ou de vêtements; traitement de tissus contre les mites; imperméabilisation de tissus; reliure de documents; étamage; purification et régénération de l'air; vulcanisation (traitement de matériaux); montage de bandes vidéo, tirage de photographies.

Кл.41

Франц.Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; édition de livres, de revues; prêts de livres; dressage d'animaux; production de spectacles, de films; agences pour artistes; location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; réservation de places de spectacles.

Кл.42

Франц.Restauration (alimentation); hébergement temporaire; soins médicaux, d'hygiène et de beauté; services vétérinaires et d'agriculture; services juridiques; recherche scientifique et industrielle; programmation pour ordinateurs; maisons de repos et de convalescence; pouponnières; agences matrimoniales; pompes funèbres; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et plans sans rapport avec la conduite des affaires; travaux du génie (pas pour la construction); prospection; essais de matériaux; travaux de laboratoires; location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs; imprimerie; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données; services de reporters; filmage sur bandes vidéo; gestion de lieux d'exposition.

(821)
Базова заявка
FR, 11.04.1994
(822)
Базова реєстрація
FR, 11.04.1994, 94 515 850
(300)
Дані щодо пріоритету відповідно до Паризької конвенції
FR, 11.04.1994, 94 515 850
(831)
Зазначено відповідно до Мадридської Угоди
DZ
(832)
Зазначено відповідно до Мадридського Протоколу
UZ
(834)
Зазначено відповідно до статті 9sexies Мадридського Протоколу
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