Міжн. реєстрація № 722531 fbПоширити

(540)
Зображення знака
Міжнародна реєстрація торговельної марки № 722531: PAINS DE FRANCE Restauration rapide à la française
(151)
Дата реєстрації
24.06.1999
(180)
Очікувана дата закінчення строку дії реєстрації/продовження
24.06.2009
(270)
Мова заявки
Французька
(732)
Ім'я та адреса власника реєстрації

FLAMENT BRUNO
FLAMENT CENTAURE SUZETTE
9 rue Royer Collard,
F-75005 Paris (FR)

(511)
Індекси Міжнародної класифікації товарів і послуг (Ніццької класифікації) та перелік товарів і послуг
Кл.29

Франц.Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; oeufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles; plats préparés, plats cuisinés.

Кл.30

Франц.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glaces à rafraîchir plats préparés, plats cuisinés.

Кл.31

Франц.Fruits et légumes frais, plantes et fleurs naturelles, aliments pour animaux, malt.

Кл.32

Франц.Eaux minérales naturelles et gazeuses, boissons non alcooliques, sirops et préparations pour faire des boissons; boissons de fruits et jus de fruits.

Кл.35

Франц.Distribution de prospectus, d'échantillons, service d'abonnement de journaux pour des tiers; conseils, informations ou renseignements d'affaires; comptabilité, reproduction de documents; bureaux de placement; gestion de fichiers informatiques; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale.

Кл.41

Франц.Education, formation, divertissement; activités sportives et culturelles; édition de livres, de revues, prêts de livres; production de spectacles, de films, agences pour artistes, location de films, d'enregistrements photographiques, d'appareils de projection de cinéma et d'accessoires de décors de théâtre, montage de bandes vidéo; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; services rendus par un franchiseur, à savoir formation de base du personnel.

Кл.42

Франц.Restauration (alimentation); hébergement temporaire; soins d'hygiène et de beauté; services juridiques, recherche industrielle; programmation pour ordinateurs; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires; travaux du génie; prospection, laboratoire, locations de matériels de restauration (à l'exception de matériels de réfrigération), de vêtements et d'appareils distributeurs; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données; services de reporteurs; filmage sur bandes vidéo; gestion de lieux d'expositions; services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire technique, concession de licences.

(822)
Базова реєстрація
FR, 29.12.1998, 98/766668
(300)
Дані щодо пріоритету відповідно до Паризької конвенції
FR, 29.12.1998, 98/766 668
(831)
Зазначено відповідно до Мадридської Угоди
EG
(834)
Зазначено відповідно до статті 9sexies Мадридського Протоколу
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