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RONALD SEUNIG
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Dr. Egon ENGIN-DENIZ
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Франц.Soutien accordé à des entreprises commerciales en assurant des consultations, la commercialisation et en prenant des mesures d'affranchissement (termes trop vagues de l'avis du Bureau international - règle 13.2)b) du règlement d'exécution commun); élaboration de concepts de commercialisation et de calcul en matière de gestion commerciale ou industrielle sur une base économique.

Франц.Transmission acoustique et visuelle de musique, de pièces de théâtre et de pièces parlées.

Франц.Représentations de pièces de musique, de théâtre et de pièces parlées.

Франц.Exploitation de droits relatifs aux biens incorporels tels que droits d'usage concernant des oeuvres protégées par des droits d'auteur et droits sur les marques, les modèles et les brevets.