Міжн. реєстрація № 947188 fbПоширити

(540)
Зображення знака
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(151)
Дата реєстрації
28.11.2007
(180)
Очікувана дата закінчення строку дії реєстрації/продовження
28.11.2017
(270)
Мова заявки
Французька
(732)
Ім'я та адреса власника реєстрації

ITM ENTREPRISES
(Société par actions simplifiée)
24 rue Auguste-Chabrières
F-75015 PARIS (FR)

(740)
Ім'я та адреса представника

CABINET NETTER
36 avenue Hoche
F-75008 PARIS (FR)

(770)
Ім'я та адреса попереднього заявника або власника

ITM ENTREPRISES
Société Anonyme
24 rue Auguste-Chabrières
PARIS (FR)

(511)
Індекси Міжнародної класифікації товарів і послуг (Ніццької класифікації) та перелік товарів і послуг
Кл.03

Франц.Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons; produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices.

Кл.05

Франц.Produits pharmaceutiques et vétérinaires, produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés; emplâtres, matériel pour pansements (autres que les instruments); matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons); produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides.

Кл.08

Франц.Outils et instruments à main entraînés manuellement; coutellerie (non électrique), fourchettes et cuillers (couverts); armes blanches, rasoirs.

Кл.09

Франц.Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; extincteurs.

Кл.11

Франц.Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.

Кл.16

Франц.Papier et carton (bruts ou mi-ouvrés ou pour la papeterie); produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); caractères d'imprimerie; clichés.

Кл.21

Франц.Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué); peignes et éponges; brosses (à l'exception des pinceaux); matériaux pour la brosserie; matériel de nettoyage; paille de fer; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction); vaisselle en verre, porcelaine ou faïence.

Кл.28

Франц.Jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport (autres que les vêtements, chaussures et tapis); décorations pour arbres de Noël.

Кл.29

Франц.Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles.

Кл.30

Франц.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir.

Кл.31

Франц.Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés); graines (semences), animaux vivants, fruits et légumes frais; plantes et fleurs naturelles, aliments pour les animaux, malt.

Кл.32

Франц.Bières; eaux minérales et gazeuses; boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao, et des boissons lactées); boissons de fruits et jus de fruits; sirops.

Кл.33

Франц.Boissons alcooliques (à l'exception des bières).

Кл.35

Франц.Regroupement pour le compte de tiers de produits cosmétiques et hygiéniques, produits de nettoyage, produits servant à bricoler, à se chauffer et à s'éclairer, produits alimentaires et boissons, et des jouets et jeux; publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique; publicité radiophonique et télévisée; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; distribution de prospectus, d'échantillons; démonstration de produits; promotion des ventes (pour des tiers); services d'abonnement à des journaux (pour des tiers); conseils en organisation et direction des affaires; comptabilité; reproduction de documents; bureaux de placement; gestion de fichiers informatiques; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication.

Кл.36

Франц.Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières; agences de crédit; caisses de prévoyance; banque directe; émission de chèques de voyage et de cartes de crédit et de fidélité; gérance d'immeubles; parrainage financier.

Кл.38

Франц.Télécommunications; communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial; services d'affichage électronique; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial; messagerie électronique; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur.

Кл.39

Франц.Transport; emmagasinage, stockage; emballage et entreposage de marchandises; livraison de marchandises; organisation de voyages; distribution de journaux; remorquage; camionnage; location de garages; location d'entrepôts; location d'automobiles; services de taxis; réservation de places de voyage; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Кл.41

Франц.Education; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; publication de livres; prêt de livres; production de films; location de films; location d'enregistrements sonores; montage de bandes vidéo; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; réservation de places de spectacles; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; microédition.

Кл.42

Франц.Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; contrôle de qualité; études de projets techniques; élaboration (conception) de logiciels; programmation pour ordinateur; création et entretien de sites Web pour des tiers; consultation en matière d'ordinateurs; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique); conversion de documents d'un support physique vers un support électronique; hébergement de sites informatiques (sites Web); décoration intérieure; services de dessinateurs pour emballages.

Кл.43

Франц.Services de restauration (alimentation); hébergement temporaire; cantines; services de traiteurs; crèches d'enfants.

(822)
Базова реєстрація
FR, 09.11.2007, 07 3 505 360
(300)
Дані щодо пріоритету відповідно до Паризької конвенції
FR, 07.06.2007, 07 3 505 360
(834)
Зазначено відповідно до статті 9sexies Мадридського Протоколу
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