Міжн. реєстрація № 949776 fbПоширити

(540)
Зображення знака
Міжнародна реєстрація торговельної марки № 949776: SELECTION GOURMANDE
(151)
Дата реєстрації
19.12.2007
(180)
Очікувана дата закінчення строку дії реєстрації/продовження
19.12.2027
(270)
Мова заявки
Французька
(732)
Ім'я та адреса власника реєстрації

ITM ENTREPRISES
(Société par actions simplifiée)
24 rue Auguste-Chabrières
F-75015 PARIS (FR)

(740)
Ім'я та адреса представника

CABINET NETTER
36 avenue Hoche
F-75008 PARIS (FR)

(770)
Ім'я та адреса попереднього заявника або власника

ITM ENTREPRISES
Société Anonyme
24 rue Auguste-Chabrières
PARIS (FR)

(511)
Індекси Міжнародної класифікації товарів і послуг (Ніццької класифікації) та перелік товарів і послуг
Кл.03

Франц.Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons; produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices.

Кл.05

Франц.Produits pharmaceutiques et vétérinaires, produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés; emplâtres, matériel pour pansements (autres que les instruments); matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons); produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides.

Кл.08

Франц.Outils et instruments à main entraînés manuellement; coutellerie (non électrique), fourchettes et cuillers (couverts); armes blanches, rasoirs.

Кл.09

Франц.Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; extincteurs.

Кл.16

Франц.Papier et carton (bruts ou mi-ouvrés ou pour la papeterie); produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); caractères d'imprimerie; clichés.

Кл.21

Франц.Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué); peignes et éponges; brosses (à l'exception des pinceaux); matériaux pour la brosserie; matériel de nettoyage; paille de fer; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction); vaisselle en verre, porcelaine ou faïence.

Кл.25

Франц.Vêtements (habillement); chaussures (autres qu'orthopédiques); chapellerie.

Кл.28

Франц.Jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport (autres que les vêtements, chaussures et tapis); décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage).

Кл.29

Франц.Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles.

Кл.30

Франц.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir.

Кл.31

Франц.Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés); graines (semences), animaux vivants, fruits et légumes frais; plantes et fleurs naturelles, aliments pour les animaux, malt.

Кл.32

Франц.Bières; eaux minérales et gazeuses; boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao, et des boissons lactées); boissons de fruits et jus de fruits; sirops.

Кл.33

Франц.Boissons alcooliques (à l'exception des bières).

Кл.34

Франц.Tabac; allumettes.

Кл.35

Франц.Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; distribution de prospectus, d'échantillons; services d'abonnement de journaux pour des tiers; conseils en organisation et direction des affaires; comptabilité; reproduction de documents; bureaux de placement; gestion de fichiers informatiques; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication.

Кл.38

Франц.Communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial; services d'affichage électronique (télécommunications); raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial.

Кл.41

Франц.Education; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; publication de livres; prêt de livres; dressage d'animaux; production de films; location de films; location d'enregistrements sonores; location de décors de spectacle; montage de bandes vidéo; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; réservation de places de spectacles; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; micro-édition.

Кл.43

Франц.Services de restauration (alimentation); hébergement temporaire, cantines; services de traiteurs; services hôteliers; réservation d'hôtels; crèches d'enfants; exploitation de terrain de camping; maisons de retraite pour personnes âgées.

(822)
Базова реєстрація
FR, 30.11.2007, 07 3 510 246
(300)
Дані щодо пріоритету відповідно до Паризької конвенції
FR, 29.06.2007, 07 3 510 246
(834)
Зазначено відповідно до статті 9sexies Мадридського Протоколу
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